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Politique et entente de confidentialité

ENTRE :

La Société Événements Dynamiques, ayant son siège social au 842 Terrasse Riopel, Greenfield Park (Québec) J4V 2A8, légalement représentée par Madame Roxane Laliberté et exploitant le site web  www.evenementsdynamiques.com, ci-après appelée la « Société »,

ET :

Toute personne qui utilise le site web www.evenementsdynamiques.com et qui accède aux services et produits offerts par la Société, ci-après appelée « l’Utilisateur ».

Préambule

La Société accorde une importance majeure dans le traitement des données personnelles communiquées par les Utilisateurs du Site web ou par ses relations contractuelles. La Société s’engage à en assurer la préservation de la sécurité des données.

La présente Politique de confidentialité est conforme aux dispositions relatives à la protection des informations au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1) et aux dispositions du Code civil du Québec (CCQ-1991).

Article 1 – Objet

La présente Politique et entente de confidentialité concerne les données collectées directement ou indirectement par la Société sur toutes les informations traitées au sujet des Utilisateurs du Site web ou toute personne liée par une relation contractuelle. Continuer la navigation et l’utilisation du Site web après la consultation de la présente Politique constitue une acceptation de la part de l’Utilisateur.

Article 2 – Définitions

Pour l’application de la présente Politique, les termes précisés ci-dessous devront être compris comme tels :

« Société » : désigne la société indiquée au préambule de la présente politique.

« Utilisateur » : signifie toute personne qui utilise et accède aux services proposés par la Société, et ce par l’intermédiaire de son site web.

« Collaborateur » : signifie toute personne liée par un contrat avec la Société.

 « Politique » : désigne le présent document prévoyant toutes les modalités du traitement des données personnelles.

« Données » : désigne les données qui sont transmises par les Utilisateurs ou les Collaborateurs telles que leurs noms, prénoms, entreprises, adresse courriel, numéro de téléphone, etc. Cela pourra désigner également les données collectées automatiquement par la Société, par exemple celles collectées lors d’une navigation sans transaction sur le site internet (cookies).

Article 3 – Nature des données collectées

Les données qui sont susceptibles d’être collectées par la Société sont les suivantes :

  • Les informations transmises directement :
    • Nom et prénom ;
    • Numéro de téléphone ;
    • Adresse courriel ;
    • Adresse postale ;
    • Informations concernant le paiement ;
  • Les informations collectées automatiquement :
    • Lieu et date de navigation ;
    • Les pages consultées ;
    • IP de l’ordinateur utilisé ;

Article 4 – Finalités du traitement des données

Le traitement des données de la Société a pour finalité :

  • Acquérir de nouveaux clients ou partenaires d’affaires pour la Société;
  • Accroître la visibilité et la réputation des produits et services offerts par la Société ;
  • Informer toute personne intéressée de la nature et des conditions générales de vente des produits et services offerts par la Société ;
  • Faciliter l’achat par l’Utilisateur des produits et services offerts par la Société ;
  • Le traitement des données afin de réaliser des statistiques et des études permettant la connaissance des besoins des Utilisateurs ;
  • L’envoi d’offres et d’informations pertinentes par courriel aux Utilisateurs intéressés.

Article 5 – Destinataires des données

La Société s’engage à ce que les données collectées et pouvant être transmise à des partenaires restent confidentielles.

Les partenaires de la Société sont les suivants : les employés et travailleurs autonomes qui accomplissent diverses tâches pour et sous la direction de la Société, les banques et autres institutions financières impliquées dans le traitement des paiements reçus pour la vente des produits et services et, de manière générale, toute personne qui pourrait être en contact avec une information confidentielle dans un but commercial ou publicitaire.

Dans le but d’accroître sa visibilité et sa réputation par l’entremise de son site web, la Société pourrait utiliser des données publiques comme la marque de commerce ou le nom commercial d’un Utilisateur, si la notoriété de celui-ci peut apporter un quelconque bénéfice à la Société. La Société s’engage toutefois à ne pas divulguer aucun renseignement personnel qui n’est pas déjà publique, ou qui peut, par sa nature, amener un tiers malveillant à identifier un Utilisateur autrement que par sa marque de commerce ou son nom commercial.

Article 6 – Cookies

Les Cookies permettent de recueillir automatiquement des informations au sujet des habitudes de navigation d’un site internet.

L’acceptation des Cookies se réalise lorsque l’Utilisateur clique sur le terme « j’accepte »  ou « accepte » au sein d’une barre d’information qui demande à l’Utilisateur d’accepter ou non l’utilisation des cookies lors de sa navigation.

Il sera possible pour l’Utilisateur de refuser et de prévoir au sein des paramètres de navigation de désactiver l’utilisation des Cookies.

Des Cookies personnels de la Société ou encore de ses partenaires peuvent être présents lors de la navigation sur le site internet.

Article 7 – Mises à jour

La Société se réserve le droit de mettre à jour le présent document et s’engage à mettre à disposition aux Utilisateurs la nouvelle version dudit document. Ces derniers pourront vérifier la présente Politique directement au sein du site internet, puisqu’à chaque nouvelle mise à jour, cette nouvelle Politique sera mise en ligne immédiatement.

Article 8 – Droits de l’Utilisateur et suppression des données

La Société s’engage à ce que les données soient gardées confidentielles.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles.

Dans les cas où il souhaitera supprimer ses données il devra le demander expressément par courriel envoyé à l’adresse : info@evenementsdynamiques.com. À la réception d’un tel courriel, la Société fera tout le nécessaire pour supprimer les données de l’Utilisateur concerné dans un bref délai.

Article 9 – Droit applicable et Litiges

En cas d’absence d’une résolution amiable d’un litige concernant cette Politique avec tout Utilisateur, ce dernier déclare compétents les tribunaux dans le district judiciaire de Longueuil.

Article 10 – Droit d’auteur et utilisation non autorisée

Tous les droits d’auteur de la présente Politique sont réservés exclusivement à la Société et nul ne peut l’utiliser en tout ou en partie sans demander l’autorisation écrite de la Société, sans quoi l’entité (personne physique ou morale) qui en fait usage non autorisé s’expose à des poursuites judiciaires selon la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42).